La gestion des établissements catholiques d’enseignement

Son organisation

L’Organisme de Gestion de l’établissement Catholique d’enseignement (OGEC) est une association de type loi 1901 composée de bénévoles choisis en raison de leur compétence et de leur disponibilité.

L’OGEC fait partie intégrante de la communauté placée sous la responsabilité du chef d’établissement. L’OGEC donne les moyens à l’établissement de mettre en oeuvre son projet éducatif se référant explicitement à l’Evangile. L’établissement peut ainsi développer l’action éducative et pastorale de manière pérenne, au service des jeunes qui lui sont confiés.

Le statut de l’enseignement catholique promulgué le 14 mai 1992 par l’assemblée générale de l’Episcopat lui confie explicitement cette mission.

L’OGEC donne la personnalité juridique à l’établissement. A ce titre il est signataire du contrat simple ou d’association passé avec l’Etat dans le cadre de la loi Debré du 31 décembre 1959.

L’OGEC comporte un conseil d’administration d’une douzaine de membres dont au moins trois membres de droit représentant la tutelle (diocésaine ou congréganiste), l’UROGEC Ile-de-France et l’association des parents d’élèves (APEL) de l’établissement.
La présence de membres de droit manifeste ainsi le lien institutionnel catholique, la cohérence de gestion et l’ouverture aux parents qui confient leurs enfants à l’établissement.

Le bureau, désigné par le conseil, assure le bon fonctionnement de l’association, dans le cadre des décisions prises par le conseil, véritable organe décisionnaire de l’OGEC.

Au quotidien, délégation de gestion est donnée au chef d’établissement. Ce dernier est associé au fonctionnement de l’OGEC et assiste à toutes les réunions (AG, CA et bureau de l’OGEC).

Son rôle

Les principaux domaines de compétences et de responsabilité de l’OGEC sont :
  • Le domaine social
    L’OGEC est l’employeur des personnes OGEC et des maîtres sous contrat simple. Bien qu’il ne soit pas directement l’employeur, il exerce des responsabilités à l’égard des enseignants sous contrat d’association.
  • Le domaine économique et financier
    L’OGEC assume la vie matérielle et financière de l’établissement : trésorerie, comptabilité, restauration, achat de matériels.
  • Le domaine juridique
    L’OGEC a mandat pour mener des actions en justice tant en demande qu’en défense.
  • La gestion immobilière
    L’OGEC a la charge de l’entretien des bâtiments scolaires, voire de leur construction si nécessaire.

Ses responsables : des bénévoles au sein de l’Enseignement Catholique

Les responsables d’OGEC sont des bénévoles qui apportent par leur disponibilité et leurs compétences au service des établissements catholiques d’enseignement. Ils assurent par cet engagement un service d’Eglise.

Et vous, avez-vous pensé à cet engagement possible ?

N’hésitez pas à prendre contact avec l’UROGEC pour plus d’informations.

Ses ressources financières

  • Ressources publiques
    L’OGEC reçoit un concours financier des collectivités territoriales ou de l’Etat. Ce concours varie selon le type de contrat passé avec l’Etat et porte essentiellement sur les dépenses de fonctionnement. En effet, la prise en charge des dépenses d’investissement fait l’objet de limitations légales (par exemple, 10% du budget de l’établissement pour le secondaire général).
  • Ressources des familles
    L’OGEC reçoit des familles de contributions, qui en principe, permettent d’assurer les dépenses immobilières et celles liées à la pastorale.
  • Autres ressources
    Il est également possible pour l’OGEC de recevoir des dons ou de bénéficier des systèmes de solidarité financière mis en place au sein de l’Enseignement Catholique, en particulier pour financer les projets immobiliers.

Fédération Nationale et Union Régionale

Les OGEC adhèrent à des unions départementales ou régionales (UROGEC Ile-de-France). Ces unions sont regroupées au sein d’une Fédération Nationale, la FNOGEC.
Les unions et leur fédération participent par leurs représentants à tous les niveaux de décisions stratégiques de l’Enseignement Catholique (par exemple au comité diocésain / CODIEC et au comité national / CNEC).
Outre ce rôle de représentation des OGEC, l’UROGEC Ile-de-France leur apporte des services (conseil juridique, aide à la gestion, cellule énergie conseil, documentation …).