Tarifs et conditions (Année 2019/2020)

1. Contribution Familiale

Il s’agit de votre participation aux frais de scolarisation de vos enfants. Dans l’esprit d’équité et de solidarité, cette participation est fonction des ressources prises en considération par le fisc au titre de la dernière année civile imposée. Elle inclut les frais d’inscription et les cotisations obligatoires.

Les participations particulières seront étudiées avec discrétion par la Directrice.

L’inscription n’est définitive qu’après le versement d’un dépôt de garantie du montant d’une mensualité de la contribution familiale dans la catégorie retenue. Ce dépôt sera conservé à l’école tant que l’élève y sera scolarisé. Il sera remboursé lors de son départ définitif en fin d’année scolaire et sous réserve d’un préavis de 3 mois.

• Calcul du Quotient Familial

Pour calculer votre quotient familial et pouvoir vous classer d’après le tableau ci-dessus, vous devez vous référer  au dernier  Avis d’imposition que vous avez reçu du fisc.
Ce quotient familial est le résultat de la division du Revenu imposable fiscal de référence par le nombre de parts dont bénéficie votre foyer.

• Réductions

Une réduction sur la contribution familiale peut être accordée si vous inscrivez deux enfants ou plus selon le barème suivant :

• 10% pour le deuxième enfant,
• 20% pour le troisième enfant,
• 30% pour les suivants.

Les enfants de petite section de maternelle qui ne viennent que le matin peuvent bénéficier d’un tarif de 60%.

2. Options (Année 2019/2020)

• Restauration :

Le montant des repas correspond au prix des denrées ainsi qu’aux frais de personnel, de maintenance du matériel et à une quote-part de l’entretien des locaux

Le tableau ci-dessous indique le montant de la demi-pension suivant que l’élève est inscrit régulièrement pour 4 repas ou 2 repas par semaine.

En 2019/2020, pour les demi-pensionnaires 4 repas, une réduction de 3% est accordée à partir du

2^ème enfant, 6% pour le 3^ème et 15% pour le 4^ème enfant. Le remboursement éventuel des repas non consommés sera effectué lors de la régularisation annuelle de fin d’année pour un minimum de 4 repas consécutifs (sur justificatif). Le choix de la formule 4 ou 2 repas ne peut être, en principe, modifié au cours du trimestre.

Il sera délivré en outre des carnets de 10 tickets au prix de 79 € ou des tickets à l’unité à 8,00 €

• Garderie ou Etude surveillée :

Pour l’étude surveillée et la garderie de 16h 30, le goûter est fourni.

Pour les garderies ou études occasionnelles : 40 € le carnet de 10 tickets et 5 €  à l’unité

Les modifications de la restauration et aux garderies s’effectuent par trimestre.

Les factures sont adressées au début de chaque trimestre et doivent être réglées dès réception. Vous pouvez également demander la mensualisation avec prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Votre choix de paiement vous engage pour l’année entière.

Seul, un changement de situation exceptionnel pourrait justifier d’une étude particulière

3. Association de Parents d’élèves de l’Enseignement Libre (A.P.E.L)

La Cotisation de 22€  par Famille et par An sera appelée par l’Ecole et totalement reversée à l’A.P.E.L.

4. Participation de solidarité

Toutes les cotisations aux services départementaux, régionaux ou nationaux de l’Enseignement Catholique sont incluses dans les contributions des familles.

Seule une participation de 22€ par  élève sera sollicitée, au titre de la Solidarité entre les Etablissements Scolaires du diocèse.

Les parents de l’Ecole des Sources, laquelle n’existerait pas si cette solidarité ne jouait pas en sa faveur, ne sauraient évidemment se soustraire à cet appel.

5. Assurance

L’assurance scolaire et Extrascolaire est obligatoire. Elle couvre l’enfant pour les risques corporels qu’il pourrait provoquer ou subir lui-même durant toute l’année, à la suite d’un accident survenu pendant le temps scolaire, sur le trajet et au cours des vacances.

La famille a le choix entre :

• Remettre à l’Ecole une attestation d’assurance scolaire et extrascolaire,
• Demander à adhérer à l’assurance de l’Ecole.

6. Dégradation du materiel

Toute dégradation de matériel par un élève fera l’objet d’une demande de remboursement au(x) parent (s) sur la base du coût annuel réel de réparation ou de remplacement pour la part non prise en charge par les assurances.

7. Droit d’accès aux informations recueillies

Les informations recueillies dans les documents annexes sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un  traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.

Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de  l’Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.

Sauf opposition du (des) parent(s), noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmises à l’association de parents d’élèves « APEL» de l’établissement.

Sauf opposition du (des) parent(s), une photo d’identité sera conservée par l’établissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents.

Sauf opposition du (des) parent(s), une photo de l’élève pourra être publiée dans la revue ou tout autre document écrit de l’établissement.

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concerna